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Délibérations du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

Accueil / Vie municipale / Procès verbaux et actes réglementaires / Délibérations du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

28/11/2022

Pièces jointes

file_download Liste des délibérations du Conseil Municipal du 14 novembre 2022.PDF (PDF - 0.29Mo) file_download 2022.11.64 DIA n° 069 108 22 00024.PDF (PDF - 0.24Mo) file_download 202211~1.PDF (PDF - 0.23Mo) file_download 2022.11.66 Décisions modificatives - budget M49.PDF (PDF - 0.25Mo) file_download 2022.11.67 Convention de mutualisation des services 2022-2026 entre la CCSB et ses communes membres.PDF (PDF - 0.24Mo) file_download 2022.11.68 Indemnité des communaux des Bruyères.PDF (PDF - 0.21Mo) file_download 2022.11.69 Tarifs des concessions du cimetière applicables dès le 1er janvier 2023.PDF (PDF - 0.25Mo) file_download 2022.11.70 Révision tarifs des salles Municipales.PDF (PDF - 0.20Mo) file_download 2022.11.71 Tarifs des photocopies applicables dès le 1er janvier 2023.PDF (PDF - 0.22Mo) file_download 2022.11.72 Installations classées pour la protection de l_environnement - société MATHE VAL DE SAONE .PDF (PDF - 0.26Mo) file_download 2022.11.73 Participation pour assainissement collectif.PDF (PDF - 0.23Mo) file_download 2022.11.74 Protocole avec la SAUR - fin de délégation de service public.PDF (PDF - 0.28Mo) file_download 2022.11.75 DIA 069 108 22 00022 - acquisition d_un bien par voie de préemption.PDF (PDF - 0.19Mo) file_download 2022.11.76 Décisions modificatives.PDF (PDF - 0.28Mo) file_download 2022.11.77 Décisions modificatives.PDF (PDF - 22.75Ko)

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115 rue Grolée

69220 Lancié - FRANCE

+33 4 74 69 81 56

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