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Délibérations du Conseil Municipal du 27 Mars 2023

Accueil / Vie municipale / Procès verbaux et actes réglementaires / Délibérations du Conseil Municipal du 27 Mars 2023

27/03/2023

Pièces jointes

file_download Liste délibérations examinées 27-03-2023.PDF (PDF - 0.30Mo) file_download 2023.03.10 DIA.PDF (PDF - 0.04Mo) file_download 2023.03.11 Approbation compte de gestion M49.PDF (PDF - 0.03Mo) file_download 2023.03.12 Vote du compte administratif M49.PDF (PDF - 29.94Ko) file_download 2023.03.13 Vote du budget M49.PDF (PDF - 20.48Ko) file_download 2023.03.14 Approbation compte de gestion commune.PDF (PDF - 0.03Mo) file_download 2023.03.15 Vote du compte administratif de la commune.PDF (PDF - 30.58Ko) file_download 2023.03.16 Vote du budget de la commune.PDF (PDF - 20.43Ko) file_download 2023.03.17 Vote des taux taxes foncières et habitation.PDF (PDF - 29.53Ko) file_download 2023.03.18 Financement des charges SYDER.PDF (PDF - 0.25Mo) file_download 2023.03.19 Application de la fongibilité des crédits sur budget 2023.PDF (PDF - 29.62Ko) file_download 2023.03.20 Fonds de concours CCSB.PDF (PDF - 0.15Mo) file_download 2023.03.21 Garantie d_emprunt à Alliade Habitat.PDF (PDF - 24.83Ko) file_download 2023.03.22 Convention agence technique départementale.PDF (PDF - 0.04Mo)

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115 rue Grolée

69220 Lancié - FRANCE

+33 4 74 69 81 56

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