L’autorisation du droit des sols qui vous sera potentiellement délivrée ou la déclaration préalable que vous avez déposée peut entraîner l’exigibilité de la taxe d'aménagement établie sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement de bâtiments de toute nature et/ou sur certains types d'aménagements et installations.
Une personne publique ou privée qui prévoit de faire des travaux touchant le sous-sol doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP) destinée à financer les diagnostics archéologiques.
Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature des travaux.
Pour consultez le mode de calcul de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive, rendez-vous sur la rubrique " Vie municipale " - " Tarifs municipaux "
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