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Délibérations du Conseil Municipal du 19 décembre 2022

Accueil / Vie municipale / Procès verbaux et actes réglementaires / Délibérations du Conseil Municipal du 19 décembre 2022

22/12/2022

Pièces jointes

file_download Liste des Délibérations du Conseil Municipal du 19 décembre 2022.PDF (PDF - 0.26Mo) file_download 2022.12.78 Subvention au titre du produit des amendes de police.PDF (PDF - 0.27Mo) file_download 2022.12. 79 Attribution de 2 lots communal des Bruyères.PDF (PDF - 0.12Mo) file_download 2022.12.80 DIA n° 0691082200025 à 0691082200027.PDF (PDF - 0.12Mo) file_download 2022.12.81 Convention Territoriale Globale des services aux familles.PDF (PDF - 0.14Mo) file_download 2022.12.82Demande de subvention de l_Interclasse.PDF (PDF - 0.24Mo) file_download 2022.12.83 Choix de la nomenclature.PDF (PDF - 0.15Mo) file_download 2022.12.84 Décisions modificatives n°6.PDF (PDF - 24.79Ko) file_download 2022.12.85 aide séjour enfants et convention Chat Pito.PDF (PDF - 0.16Mo) file_download 2022.12.86 Assignation CNP Assurances.PDF (PDF - 0.24Mo)

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115 rue Grolée

69220 Lancié - FRANCE

+33 4 74 69 81 56

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