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Délibérations du Conseil Municipal du 25 Avril 2023

Accueil / Vie municipale / Procès verbaux et actes réglementaires / Délibérations du Conseil Municipal du 25 Avril 2023

05/05/2023

Pièces jointes

file_download 25-04-2023_Liste des délibérations.PDF (PDF - 0.28Mo) file_download 2023.04.23 DIA.PDF (PDF - 25.14Ko) file_download 2023.04.24 Acquisition des parties communes Lot Le Clos des Grives.PDF (PDF - 27.74Ko) file_download 2023.04.25 Subvention produit des amendes de police.PDF (PDF - 0.03Mo) file_download 2023.04.26 Autorisation d_ester en justice.PDF (PDF - 27.15Ko) file_download 2023.04.27 Décisions modificatives Budget principal.PDF (PDF - 20.35Ko) file_download 2023.04.28 Obligation de contrôle conformité assainissement.PDF (PDF - 0.36Mo) file_download 2023.04.29 Recensement des chemins ruraux.PDF (PDF - 25.35Ko) file_download 2023.04.30 Accord de principe vente terrain TOTEM.PDF (PDF - 22.08Ko) file_download 2023.04.31 Décisions modificativeds Budget assainissement.PDF (PDF - 20.73Ko)

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Mairie de Lancié

115 rue Grolée

69220 Lancié - FRANCE

+33 4 74 69 81 56

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