29/04/2024
ENQUÊTE PUBLIQUE :
Recensement des chemins ruraux de la commune
Par délibération n° 2023.04.29 du 25 avril 2023, Monsieur le Maire de Lancié engage la phase d’ouverture de la procédure d’enquête publique concernant le recensement des chemins ruraux de la commune.
La consultation du public a eu lieu du mardi 9 janvier 2024 au vendredi 23 février 2024.
Monsieur Jean-Louis DELFAU, commissaire enquêteur a rendu ses conclusions et son rapport le 20 mars 2024 (voir pièces jointes).
Lors de sa séance du 22 avril 2024, le Conseil Municipal a validé le tableau définitif des chemins ruraux (voir inventaire actualisé ci-dessous)
Les pièces du dossier sont consultables ci-dessous.
Dossier - Enquête publique
file_download2023.04.29 Délibération_Recensement des chemins ruraux.pdf (PDF - 30.98 kB)
file_downloadCONCLUSIONS AVIS Lancié.pdf (PDF - 1.11 MB)
file_downloadRAPPORT Lancié.pdf (PDF - 4.4 MB)
file_downloadRetour enquête - Inventaire - Recensement chemins ruraux 2023.pdf (PDF - 231.46 kB)
file_downloadPlan chemins ruraux finalisé-rotated.pdf (PDF - 141.34 MB)
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